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Quels sont les impôts pour une résidence secondaire ?
Le sujet des impôts des résidents suisses qui s’installent dans la France voisineComment serez-vous imposé en fonction de votre lieu de résidence ? est souvent abordée avec des idées reconnues à la peau dure. Ils bénéficieraient d’investissements publics« records suisses » , auxquels ils ne contribueraient pas suffisamment, et se déclareraient « deuxième maison » pour la France. Ce sont ces fameux qui font l’actualité en ce moment. Qu’ il s’agisse d’une décision délibérée ou d’un manque de connaissance de la législation française, nous verrons que cela n’est pas sans conséquences et que celles-ci peuvent être très négatives, surtout en termes de fiscalité. Les incertitudes […]
Qui doit présider une assemblée générale ordinaire ?
La loi de 1901 sur les associations laisse une grande liberté à la gestion et à l’organisation des associations. La préparation des procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration ou de l’Assemblée générale n’est pas exigée par la loi. Ce sont les lois qui le prévoient dans la grande majorité des cas. Il en va de même pour le report ou la non-inscription de ces protocoles dans un registre (« registre de décision », à ne pas confondre avec les « registres spéciaux »). En particulier, les assemblées générales d’une association peuvent être convenues : — Composition de nouveaux membres — Approbation des comptes annuels, des […]
Quelle banque pour financer un investissement locatif ?
Quelle est la charge la plus importante pour l’investissement immobilier ? Emprunts bancaires . Bien sûr, il est possible d’acheter un investissement en espèces, mais c’est une autre vision de la question qui n’est pas recommandée dans le Invest Immo Club en général. Par conséquent, si vous cherchez un prêt, il est crucial et l’objectif est d’obtenir les conditions les plus favorables … pour augmenter votre rentabilité. Vous pouvez trouver 8 exemples dans une autre infographie pour négocier avec succès votre prêt . Mais pour bien négocier, il est préférable de savoir un peu comment les banques fonctionnent. En fin de […]
Quelles sont les étapes d’une succession ?
Les étapes les plus importantes d’une succession : quelles sont les différentes étapes à suivre au cours d’une succession, quels documents sont nécessaires ou transférés ? Financière du Capitol explique tout sur les principales étapes d’un domaine. 1 — Identifier les héritiers Qui sont les héritiers ? Quels droits ont-ils ? Cette information est officialisée dansl’acte de sensibilisation du notaire créé par le notaire responsable de la succession. Le certificat est établi selon les documents d’état civil : acte de naissance, certificat de mariage, casier familial… Pour les successions de moins de 5 000€, une personne peut prouver son statut d’héritage en demandant un certificat […]